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le parquet demande la ractivation du mandat d arrt europen contre puigdemont - Search

le parquet demande la ractivation du mandat d arrt europen contre puigdemont Searched from official sources arount the web with simple content and resource link From any languages in different countries.



le parquet demande la réactivation du mandat d'arrêt européen contre puigdemont




"le parquet de la cour suprême a demandé au magistrat instructeur d'adresser un mandat d'arrêt européen aux autorités danoises visant carles puigdemont pour un délit de rébellion et/où sédition", annonce le parquet dans un communiqué. le juge n'est pas tenu d'accéder à la demande du par...



carles puigdemont proposé comme candidat à la présidence de la catalogne




la justice espagnole a demandé la réactivation du mandat d’arrêt européen contre l’ex-président destitué, qui a quitté la belgique pour le danemark.le président destitué de la catalogne, carles puigdemont, été proposé comme candidat officiel à la tête de la région, lundi 22 janvie...



le parquet belge requiert l'exécution du mandat d'arrêt contre puigdemont




"le procureur a demandé la mise à exécution du mandat d'arrêt européen" devant le juge qui devra in fine statuer à ce sujet, a indiqué l'un des avocats, christophe marchand, devant des journalistes. la défense pourra "plaider le 4 décembre", a-t-il précisé, décrivant la première comparu...



toujours en exil, carles puigdemont se rend à copenhague




le président destitué de catalogne veut assister à un colloque au danemark. la justice espagnole a demandé la réactivation du mandat d’arrêt européen.le président catalan destitué carles puigdemont a quitté la belgique lundi 22 janvier au matin pour copenhague, selon le quotidien espagn...



le parquet espagnol demande un mandat d’arrêt européen contre puigdemont




le président destitué de la catalogne se trouve actuellement à bruxelles, avec quatre autres conseillers également démis de leurs fonctions.le procureur de l’etat espagnol a requis jeudi 2 novembre un mandat d’arrêt européen contre carles puigdemont et le placement en détention provisoir...



l'espagne demande la réactivation du mandat d'arrêt contre puigdemont




le parquet espagnol a demandé ce lundi au juge en charge de l'enquête sur le président destitué de catalogne, carles puigdemont, de relancer le mandat d'arrêt européen qui le vise, a-t-on appris de source judiciaire. lundi matin, l'indépendantiste est arrivé à copenhague malgré cette menac...



le parquet espagnol demande un mandat d’arrêt européen contre puigdemont




le président destitué de la catalogne se trouve actuellement à bruxelles, avec quatre autres conseillers également démis de leurs fonctions.le procureur de l’etat espagnol a requis, jeudi 2 novembre, un mandat d’arrêt européen contre carles puigdemont. la juge carmen lamela a également ...



le parquet espagnol demande un mandat d’arrêt européen contre puigdemont




le président destitué de la catalogne se trouve actuellement à bruxelles, avec quatre autres conseillers également démis de leurs fonctions.le procureur de l’etat espagnol a requis, jeudi 2 novembre, un mandat d’arrêt européen contre carles puigdemont. la juge carmen lamela a également ...



le parquet espagnol demande un mandat d’arrêt européen contre puigdemont




le président destitué de la catalogne se trouve actuellement à bruxelles, avec quatre autres conseillers également démis de leurs fonctions.le procureur de l’etat espagnol a requis, jeudi 2 novembre, un mandat d’arrêt européen contre carles puigdemont. la juge carmen lamela a également ...



la justice espagnole lance un mandat d’arrêt contre carles puigdemont




le président de l’exécutif catalan déchu a dit, vendredi, qu’il n’avait pas l’intention de fuir la justice et qu’il entendait se présenter aux prochaines élections.la justice espagnole a lancé, vendredi 3 novembre, un mandat d’arrêt européen contre le président catalan destitué...



le parquet espagnol demande un mandat d’arrêt européen contre puigdemont




le président destitué de la catalogne se trouve actuellement à bruxelles, avec quatre autres conseillers également démis de leurs fonctions.le procureur de l’etat espagnol a requis, jeudi 2 novembre, un mandat d’arrêt européen contre carles puigdemont, le président catalan destitué par...



le président catalan destitué carles puigdemont libéré sous condition par la jus




la chambre du conseil devra se prononcer sur l’exécution du mandat d’arrêt européen, dans les 15 prochains jours.le président catalan destitué, carles puigdemont, et ses quatre conseillers, sous le coup d’un mandat d’arrêt européen, ont été libérés sous condition par la justice be...



le tribunal suprême espagnol retire le mandat d’arrêt international visant carle




cette décision concerne également quatre membres du gouvernement catalan destitué. le juge d’instruction maintient cependant le mandat d’arrêt espagnol contre eux. mardi midi, le parquet de bruxelles refusait de confirmer cette décision.le tribunal suprême espagnol a retiré, mardi 5 déc...



carles puigdemont libéré sous condition par la justice belge




la chambre du conseil devra se prononcer sur l’exécution du mandat d’arrêt européen prononcé à l’encontre du président catalan destitué dans les quinze prochains jours.le président catalan destitué, carles puigdemont, et ses quatre conseillers, sous le coup d’un mandat d’arrêt eu...



le président catalan destitué puigdemont libéré sous condition par la justice be




la chambre du conseil devra se prononcer sur l’exécution du mandat d’arrêt européen, dans les quinze prochains jours.le président catalan destitué, carles puigdemont, et ses quatre conseillers, sous le coup d’un mandat d’arrêt européen, ont été libérés sous condition par la justic...



carles puigdemont s’est rendu à la justice belge, qui l’a placé en garde à vue




le président catalan démis, accompagné de quatre de ses ministres, sera présenté à un juge dimanche.le président catalan destitué, carles puigdemont, et ses quatre conseillers, sous le coup d’un mandat d’arrêt européen, se sont rendus dimanche 5 novembre à la police belge. selon le p...



carles puigdemont s’est rendu à la justice belge, qui l’a placé en garde à vue




le président catalan démis, accompagné de quatre de ses ministres, sera présenté à un juge dimanche après-midi.le président catalan destitué, carles puigdemont, et ses quatre conseillers, sous le coup d’un mandat d’arrêt européen, se sont rendus dimanche 5 novembre à la police belge...



le tribunal suprême espagnol retire le mandat d’arrêt international visant carle




cette décision concerne également quatre membres du gouvernement catalan destitué. le juge d’instruction maintient cependant le mandat d’arrêt espagnol contre eux. mardi midi, le parquet de bruxelles refusait de confirmer cette décision.le tribunal suprême espagnol a retiré, mardi 5 déc...



puigdemont proposé comme candidat à la présidence de la catalogne




selon le président du parlement, roger torrent, m. puigdemont a « une légitimité absolue pour être candidat », malgré sa situation judiciaire compliquée.le président destitué de la catalogne, carles puigdemont, a été proposé comme candidat officiel à la tête de la région, lundi 22...



catalogne: puigdemont demande à être entendu par l'ue




"je demande seulement à la commission européenne ou d'autres institutions d'écouter le peuple catalan, et pas seulement l'etat espagnol", a déclaré m. puigdemont en exil à bruxelles. 



puigdemont officiellement candidat à la présidence de la catalogne




moins de trois mois après la tentative de sécession de la catalogne, le 27 octobre, impulsée par le président destitué, la candidature de carles puigdemont a été confirmée par le président indépendantiste de la chambre régionale, roger torrent. lors d'une brève allocution, il a estimé ...



puigdemont, sous le coup d’un mandat d’arrêt européen, disposé à être candidat




le président déchu de l’exécutif catalan a dit, vendredi, qu’il n’avait pas l’intention de fuir la justice et qu’il entendait se présenter aux élections régionales du 21 décembre.le monde | 04.11.2017 à 06h35 • mis à jour le 04.11.2017 à 11h08 | par sandrine morel (madrid, cor...



ce qu’il faut retenir du mandat d’arrêt européen lancé contre carles puigdemont




la justice européenne a émis un mandat d’arrêt à l’encontre du président catalan démis, qui se dit prêt à faire campagne depuis l’étranger.l’essentielune juge d’instruction espagnole a émis vendredi 3 novembre un mandat d’arrêt européen à l’encontre de m. puigdemont et de ...



ce qu’il faut retenir du mandat d’arrêt européen lancé contre le catalan carles




la justice européenne a émis vendredi un mandat d’arrêt européen à l’encontre du président catalan démis. ce dernier s’est dit prêt à faire campagne depuis l’étranger.l’essentielune juge d’instruction espagnole a émis vendredi 3 novembre un mandat d’arrêt européen à l’e...



condamné à la prison ferme pour corruption, léon bertrand reste libre




le magistrat du parquet général, jean-frédéric lamouroux, a souligné qu'il fallait que la justice lance un "mandat d'arrêt" contre léon bertrand, estimant que le "mandat de dépôt" délivré par la cour d'appel n'était pas approprié à la situation. léon bertrand a été condamné mardi ...