Laxaro

View the latest news and breaking news today

cour administrative - Search

cour administrative Searched from official sources arount the web with simple content and resource link From any languages in different countries.



la justice annule la décision de béziers d’installer une crèche de noël en mairi




le maire extrême droite de la ville, robert ménart, avait entrepris cette installation en 2014 et réitéré l’expérience en 2015 et 2016.la cour administrative d’appel de marseille a annulé, lundi 3 avril, une décision du maire de béziers, robert ménard (extrême droite), qui avait i...



la cour suprême recule face aux accusations de coup d’etat




la cour suprême vénézuélienne a renoncé, samedi, à s’attribuer les pouvoirs du parlement, après le tollé provoqué par sa décision.face aux accusations de coup d’etat, la cour suprême du venezuela a, finalement, fait un pas en arrière. considérée comme favorable au président nicola...



catalogne: l'indépendantiste artur mas condamné à deux ans d'inéligibilité




la cour d'appel de catalogne a jugé artur mas, 61 ans, coupable de "désobéissance" pour avoir ignoré les injonctions de la cour constitutionnelle espagnole qui estimait qu'il ne pouvait organiser cette consultation. elle l'a également condamné à verser une amende de 36.500 euros.  la cour a ...



le parlement, bastion de l’opposition, privé de ses pouvoirs par la cour suprême




les juges de la cour suprême ont fait savoir, jeudi, qu’ils assumeraient les fonctions de l’assemblée nationale, s’octroyant le droit d’édicter des lois. le président du parlement dénonce un « coup d’etat ».la cour suprême du venezuela, accusée par l’opposition de servir le po...



la cour suprême renonce à s’attribuer les pouvoirs du parlement




face aux accusations de coup d’etat, la cour suprême du venezuela a, finalement, annulé ses décisions des 29 et 30 mars qui lui attribuaient les pouvoirs du parlement et privaient les députés de leur immunité.cette décision, publiée sur le site internet de la cour, annule celle du 30 mar...



financial and administrative services provider alter domus creating 60 new jobs




cork, ireland - in a bid to expand its operations in the republic, luxembourg-based, financial and administrative services provider alter domus has announced new jobs in cork.the company ann



la cour suprême renonce à s’attribuer les pouvoirs du parlement




face aux accusations de coup d’etat, elle a, finalement, fait un pas en arrière.face aux accusations de coup d’etat, la cour suprême du venezuela a, finalement, fait un pas en arrière. considérée comme favorable au président nicolas maduro, la cour est revenue samedi 1er avril sur sa déc...



la cour des comptes recommande de rattacher les iep en région aux universités




la cour des comptes critique tout particulièrement la gestion des trois instituts d’études politiques (iep) qu’elle a passés au crible : aix-en-provence, bordeaux et grenoble.la cour des comptes a passé au crible comptes et gestion des instituts d’études politiques (iep) d’aix-en-prove...



presstv-two palestinian prisoners on hunger strike in israeli jails




mona kandilpress tv, ramallahtwo palestinian prisoners continue their hunger strikes to protest their administrative detention at israeli jails. the administrative detention allows israel to indefinitely imprison palestinians without charge or trial. the practice by tel aviv has been on the rise, an...



essais nucléaires français : 8 vétérans irradiés ont droit à une indemnisation




huit vétérans irradiés lors des essais nucléaires français en polynésie française entre les années 1960 et 1990 ont obtenu ce mercredi le droit d'être indemnisés par l'état, a-t-on appris auprès de la cour administrative d'appel de nantes. lire aussi >> les irradiés de la république ...



la cour suprême va réviser ses décisions




la cour suprême du venezuela s’était attribué les pouvoirs du parlement et avait privé les députés de leur immunité. l’opposition et la communauté internationale avaient dénoncé un « coup d’etat. »les représentants de ces institutions, réunis au sein du conseil de défense de l...



la justice norvégienne estime que breivik n’est pas traité de manière « inhumain




la cour d’appel d’oslo est revenue sur la condamnation de l’etat norvégien en avril 2016. anders breivik entend faire appel devant la cour suprême.nouveau rebondissement dans l’affaire qui oppose anders behring breivik à l’etat norvégien. a la surprise générale, en avril dernier, la...



“i am fighting against corruption not judiciary,” says justice karnan in sc




after much theatrics and open defiance of sc orders to honour its summons, the calcutta high court judge, justice cs karnan, finally presented himself in the apex court on march 31.however, there was no iota of remorse shown by the judge, who stood by his complaints made against 20 judges (both supr...



presstv-rage over treatment of palestinian prisoners




how are palestinian prisoners being mistreated in israeli prisons?palestinian prisoners began a hunger strike on april 17 in protest against conditions in israeli prisons, calling for more family visits, better medical attention and an end to torture and administrative detention - imprisonment witho...



corée du sud: la cour constitutionnelle limoge la présidente




les agissements de mme park "ont porté gravement atteinte à l'esprit (...) de la démocratie et de l'etat de droit", a déclaré le président de la cour constitutionnelle, lee jung-mi. "la présidente park geun-hye (...) a été congédiée". la décision unanime des juges de la cour, qui valide...



indépendance de la justice: le chefs de la cour d'appel montent au créneau




"face aux récentes mises en cause de l'action de la justice, les chefs de la cour d'appel de paris rappellent que les magistrats ont le devoir de rechercher la vérité selon les règles du code de procédure pénale, dans le respect des principes de la présomption d'innocence et du contradictoire...



admin overload tops list of teachers' pet hates




the time primary school teachers have to spend on administrative duties is disproportionate and takes away from teaching tasks, according to a questionnaire sent to 800 teachers by national broadcaster nos and regional broadcasters.some 700 teachers completed the questionnaire about the pressures of...



amiante : les salariés d’alstom déboutés




la cour d’appel de besançon a déclaré « irrecevable » la demande des cadres du site de belfort, qui réclamaient la reconnaissance de leur « préjudice d’anxiété ».la cour d’appel de besançon a débouté, vendredi 5 mai, 18 salariés d’alstom exposés à l’amiante durant leur car...



bernard tapie devra rembourser 404 millions d’euros




la cour de cassation a rendu son arrêt sur le pourvoi de l’homme d’affaires et de ses liquidateurs, qui contestaient l’obligation de rembourser les sommes perçues lors de l’arbitrage de 2008.la guérilla judiciaire entre bernard tapie et le crédit lyonnais courait depuis plus de vingt ans...



bernard tapie devra rembourser 404 millions d’euros




la cour de cassation a rendu son arrêt sur le pourvoi de l’homme d’affaires et de ses liquidateurs, qui contestaient l’obligation de rembourser les sommes perçues lors de l’arbitrage de 2008.la guérilla judiciaire entre bernard tapie et le crédit lyonnais courait depuis plus de vingt ans...



le parti républicain change les règles au sénat pour imposer la nomination de ne




la nomination de ce juge conservateur à la cour suprême était une promesse de campagne de trump.les sénateurs démocrates ont entamé un bras de fer avec le camp républicain en faisant obstruction, jeudi 6 avril, à la confirmation du juge conservateur neil gorsuch choisi par donald trump pour...



le parti républicain change les règles au sénat pour imposer neil gorsuch à la c




la nomination de ce juge conservateur à la cour suprême était une promesse de campagne de donald trump.les sénateurs démocrates ont entamé un bras de fer avec le camp républicain en faisant obstruction, jeudi 6 avril, à la confirmation du juge conservateur neil gorsuch choisi par donald tru...



municipal workers attempt to storm administrative reform ministry | news




members of the union representing local authority workers (poe-ota) tried to storm the administrative reform ministry near the parliament building in athens thursday morning, protesting the government’s austerity policies and demanding permanent status for civil servants on short-term contracts.a ...



le parti républicain change les règles au sénat pour imposer la nomination de ne




la nomination de ce juge conservateur à la cour suprême était une promesse de campagne de donald trump.les sénateurs démocrates ont entamé un bras de fer avec le camp républicain en faisant obstruction, jeudi 6 avril, à la confirmation du juge conservateur neil gorsuch choisi par donald tru...



au procès heaulme, les fractures du front du chagrin




les bancs de la cour d’assises l’ont d’abord dit en silence. face à la cour, à gauche, la famille d’alexandre beckrich – une mère, un père, une petite sœur et une grand-mère, absente mais représentée. de l’autre côté de l’allée, une femme seule, chantal beining, la mère de ...